"Venin" liberticide
Le Conseil Constitutionnel a procédé à ce que Libération appelle un sérieux écrémage de la Loi sur l'Economie Numérique.
D'une part,
le Conseil a censuré une disposition du texte qui pénalisait lourdement la publication en ligne par rapport à celle sur papieret d'autre part
Les «sages» ont (...) tenu à «vider le texte de son venin», en rappelant qu'il était hors de question de laisser des intermédiaires techniques décider seuls ce qui est légal ou non. Les hébergeurs devront fermer les sites sans intervention d'un juge seulement si le délit est «manifeste», comme dans le cas d'«images pédophiles» ou de «certains sites racistes».Un camouflet pour Nicole Fontaine, qui lui rappelera que le marketing et la réthorique ne sont pas les instruments législatifs les plus efficaces.
[ posté à 11:26 |
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3 Commentaire(s) :
Oufff !! ;-)
[2004-06-16T14:09:22]
signé Yassine, le 15/9/05 23:56
Parfois, heureusement qu'ils sont là, ces "sages".
[2004-06-16T20:09:46]
signé Jamais Pareil, le 15/9/05 23:56
Entendu hier soir sur TF1, mis dans le même panier "les sites racistes, antisémites ou anti-américains"...
[2004-06-17T09:52:38]
signé rom, le 15/9/05 23:56
